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Conditions générales de vente et d’utilisation

3. Conditions d’utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation

En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions :

1. Informations légales :
Ce site est édité par TOZZALI LLC, enregistrée aux Etats-Unis d’Amérique sous le numéro EIN : 38-4320156

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Tout le contenu est protégé. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

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4. Accès au site :
L’accès est disponible 24/7 sauf en cas de maintenance ou force majeure.


4. Conditions Générales de Vente (services)

Conditions Générales de Vente – Services Numériques

1. Prestataire :
TOZZALI LLC
500 4th Street Northwest Albuquerque, NM 87102 US
EIN : 38-4320156
contact@d-gtal.fr

2. Services proposés :
Création de sites web, logos, branding, gestion publicitaire, prestations digitales.

3. Commandes :
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

4. Tarifs :
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA est ajoutée si applicable.

5. Paiement :
Par carte bancaire, virement ou tout autre moyen convenu.

6. Délai de livraison :
48h à 10 jours ouvrables selon la prestation, sauf indication contraire dans le devis.

7. Rétractation :
Aucun droit de rétractation pour les services personnalisés une fois commencés (conformément à la loi).

8. Litiges :
En cas de litige, les tribunaux de Londres sont seuls compétents.